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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Epicerie Eden ka, 151 Boulevard Maloney E Local 2, Gatineau, QC, Quebec J8P 1B9, Canada, courriel : edenca2023@gmail.com, téléphone : (514)-448-0560 et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires et non alimentaires en ligne.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra opter pour un remplacement ou un remboursement.
3. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Epicerie Eden ka.
4. Commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme de la part du client. Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.
5. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison varient selon la zone de livraison et sont mentionnés avant la validation de la commande.
- Epicerie Eden ka ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances exceptionnelles.
- Le client doit être présent pour réceptionner sa commande. En cas d’absence, un second passage pourra être facturé.
6. Droit de Rétractation et Retours
- Produits alimentaires : Conformément à la réglementation en vigueur, les produits alimentaires périssables ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité avérée.
- Produits non alimentaires : Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non alimentaire non utilisé et dans son emballage d’origine.
- En cas d’erreur ou de produit défectueux, un remboursement ou un remplacement sera effectué après vérification.
7. Responsabilité
Epicerie Eden ka ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement.
9. Force Majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), Epicerie Eden ka ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations de commande.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
